Article 1 - Description de la mission:

Le Client confie au Prestataire la réalisation d'une prise en charge thérapeutique médiatisée par le cheval. Un contrat de prise en charge sera signé par les deux parties, après acceptation de celui-ci par le Client.

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Article 2 - Lieu, horaires, et durée de la prise en charge:

La mission se déroulera au Club Hippique du Quercy, situé 117 chemin du Club Hippique 46000 CAHORS, sur une période et des horaires prédéfinis d'un commun accord et spécifiés dans le contrat.

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Article 3 - Tarifs et conditions financières:

Le règlement des séances est en deux parties:

• la séance d'équithérapie est dûe à l'équithérapeute, elle comprend sa prestation, la rédaction d'un projet de soin et d'un bilan par an, ainsi que le lien (téléphone, mail) avec les partenaires en cas de prise en charge pluridisciplinaire, si besoin, et s'élève à 48€ pour une séance individuelle comprise entre 45min et 1h.

• la location de l'équidé, des infrastructures et du petit matériel courant, est dûe au centre équestre et s'élève à 12€, ou 10€ si licence FFE, pour une séance individuelle comprise entre 45min et 1h. 

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Le Client règle les sommes dûes au prestataire et au centre equestre:​

• à chaque fin de séance

• ou à l'occasion de la dernière séance de chaque mois.

Le règlement se réalise par chèque, espèces, ou virement bancaire.​

Une facture sera délivrée sur simple demande.

Toute somme qui n'aura pas été réglée dans un délai de 30 jours pourra porter intérêt au taux de 10%. 

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Article 4 - Annulation de séance:

Lorsqu'une séance est annulée par Client, les conditions suivantes s'appliquent: 

• Annulation de plus de 48h à l'avance: le Prestataire ne facture aucune somme.

• Annulation de moins de 48h à l'avance: le Prestataire facture le prix de la séance initialement fixé dans le contrat. 

Lorsqu'une séance est annulée par le Prestataire, aucune somme n'est facturée. ​

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Article 5 - Engagement du Client:

Le Client s'engage à mettre tout en oeuvre afin que la prise en charge puisse se dérouler dans les meilleures conditions:​

• Il s'assure de la ponctualité du Patient, tant dans l'heure d'arrivée que de fin de séance,

• à laisser à l’équithérapeute la liberté et l’autonomie indispensables à l’exercice de sa mission,

• à ne pas chercher à assister aux séances ou à observer le patient dans les séances, sauf invitation de l’équithérapeute,

• à communiquer à l’équithérapeute, dans les meilleurs délais, toute information susceptible d’influer sur le déroulement ou l’évolution de la prise en charge.

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Article 6 - Déclaration du Client:

• Le client déclare avoir été reçu et informé par l’équithérapeute ; il consent de façon libre et éclairée à recourir à ses services, dans l’intérêt du patient.

• Le client déclare qu’aucun détenteur de l’autorité parentale sur le patient et qu’aucune mesure légale ne s’opposent à la réalisation de la mission objet du présent contrat.

• Le client déclare qu’après avoir consulté l’avis d’un médecin, le patient ne présente aucune contre-indication à la participation à une prise en charge en équithérapie, y compris à des activités se pratiquant à cheval. Il pourra s’en justifier sur simple demande.

• Le client déclare être informé qu’en dépit de toutes les mesures d’attention et de sécurité usuelles, il existe un risque de coup, morsure ou chute inhérent au fait de côtoyer un équidé.

• Le client déclare pouvoir justifier qu’il a assuré sa responsabilité civile ainsi que celle du patient et que cette assurance s’applique à la mission objet de présent contrat.

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Article 7 - Résiliation:

Le contrat de prise en charge peut être rompu de façon unilatérale par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie, avec un préavis de 15 jours. Durant la période de préavis, la prise en charge continue à se dérouler suivant les termes du contrat.
Le contrat peut être rompu d’un commun accord entre les parties, à tout moment et sans préavis. Cet accord devra être signé par les 2 parties.

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Article 8 - Assurance:

Le prestataire déclare avoir couvert sa responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile du fait des risques d’exploitation (dommages corporels, matériels et immatériels confondus). Il pourra s’en justifier sur simple demande.